Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Vérifié le 12 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Depuis 2017, le Nacre est une compétence des régions.
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Code du travail : article L5141-1
Exonération de charges sociales
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Code du travail : article L5141-2
Avance remboursable
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Code du travail : article L5141-5
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
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Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3
Nature et bénéfice de l'Accre
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Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Nature et conditions d'octroi de l'Accre
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Code du travail : articles R5141-22 à R5141-27
Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
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Code du travail : article R5141-28
Maintien de l'Accre
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Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
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Code du travail : article R5141-34
Conditions de délivrance d'un label
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Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3
Nacre - Prêt à taux 0 - Montant maximum
Pour en savoir plus
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
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Pôle emploi
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Nacre
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Ministère chargé du travail