Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3
Bâtiments concernés par l'isolation thermique
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Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7
En cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
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Code de la construction et de l'habitation : article R173-8
En cas de travaux d'aménagement pour un local habitable
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Réponse ministérielle du 12 avril 2018 relative aux obligations d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
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