Enseignement et formation d'un détenu en prison
Vérifié le 01 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Toute personne détenue peut accéder à une formation en vue de sa réinsertion. Cette formation peut être de base (apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul), de niveau secondaire ou supérieur. Il est possible d'obtenir un diplôme en prison (brevet des collèges, bac, BTS,...).
Toute personne détenue a le droit d'accéder à une formation en vue de sa réinsertion. Cette formation peut être de base (lecture, écriture, calcul), de niveau secondaire ou supérieur et peut permettre d'obtenir un diplôme (brevet, bac,...). De plus, l'obligation scolaire reste en vigueur pendant la détention et les détenus doivent disposer d'un temps minimum de cours en prison.
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Code de procédure pénale : articles D436 à D437
Enseignement
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Code de procédure pénale : articles D438 et D438-2
Formation professionnelle
- Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
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Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
(pdf - 1.4 MB)
Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice