Adoption d'un majeur par un couple
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un couple peut adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation.
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Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant
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Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
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Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361))
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Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
- Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats
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Et aussi
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Adoption
Famille
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Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté
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Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille
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Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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